J.O. Numéro 193 du 22 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0120027A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2001, M. Dineur (Jean-Claude), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est chargé, à compter du 1er août 2001, de l'intérim de la direction nationale de la garantie et des services industriels, à Paris.